Intervention de François Joliclerc

Nous demandons simplement leur réexamen au regard de leur bénéfice pour l'emploi. Certaines d'entre elles ne sont pas liées à l'emploi : c'est le cas de l'exonération des heures supplémentaires, qui, en incitant à faire travailler davantage les salariés en place plutôt qu'à embaucher, est même préjudiciable à la création d'emplois.

S'agissant des autres mesures, nous sommes très prudents. Nous ne sommes pas persuadés que les exonérations aient favorisé l'emploi, mais leur suppression ne serait pas sans conséquences. D'ailleurs, ce n'est pas ce que nous demandons. Nous souhaitons simplement qu'elles soient réexaminées au regard de l'emploi et que leur montant en euros constants n'augmente pas – et même, si possible, qu'il diminue.

Pour financer les retraites, nous pourrions par exemple aller plus loin en matière de taxation des dividendes.

Le Conseil d'orientation des retraites estime à 20 % environ, dans le système de retraite actuel, la part des dépenses liées à certaines solidarités. Il nous semblerait logique que cette part soit financée par la solidarité nationale, donc par l'impôt.

Le projet, s'il réglemente l'invalidité en fin de carrière, ne contient aucune disposition relative à la pénibilité. Le Gouvernement suit en cela un certain nombre de pays européens, comme les Pays-Bas, où le nombre de personnes mises en invalidité en fin de carrière est beaucoup plus élevé qu'en France, quel que soit l'âge de départ légal. Nous ne sommes pas favorables à la mise en place de nouveaux régimes spéciaux, mais nous considérons qu'un certain nombre de métiers – et non de branches ou d'entreprises – sont soumis à une pénibilité qui, nous le savons, entraîne une diminution de l'espérance de vie. J'ajoute que les situations de pénibilité doivent être réévaluées régulièrement, car tous les métiers évoluent.

Bien que ne participant pas aux négociations interprofessionnelles, nous avons proposé que des négociations de branche établissent, à l'intérieur de chaque profession, la liste des métiers pénibles justifiant un régime spécial. Chez Renault, par exemple, seuls bénéficieraient de ce régime les employés qui travaillent à la chaîne, ou encore la secrétaire de direction qui travaille la nuit. La pénibilité pourrait être gérée par des conventions de branche. Pour éviter que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord sur le dos de la collectivité, elle devrait faire l'objet d'une labellisation officielle, à la charge de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou de la branche accidents du travail-maladies professionnelles.