Intervention de François Joliclerc

Comme l'ensemble des organisations syndicales, nous ne sommes pas favorables à ce qu'on recule l'âge légal de départ à la retraite, mais nous sommes particulièrement hostiles au relèvement de l'âge du taux plein, qui pénalisera les plus précaires, notamment les femmes, dont 28 % doivent attendre 65 ans pour liquider leur retraite, afin d'éviter la décote.

Le relèvement de l'âge légal pénalise surtout ceux qui ont commencé à travailler tôt, d'autant qu'ils exercent souvent les métiers les plus difficiles. On nous oppose la nécessité de tenir compte du fait qu'on accède de plus en plus tard à l'emploi : un tel fatalisme ne nous semble pas offrir à nos jeunes une perspective de nature à les faire adhérer à une réforme des retraites.

Nous ne sommes pas en désaccord avec une augmentation de la durée de cotisation, à condition qu'on règle le problème de l'emploi et celui de la pénibilité. Le projet ne nous paraît pas traiter de cette question de la pénibilité, qu'il confond avec l'invalidité. On peut le comprendre pour le « stock » – même si je n'aime pas ce vocabulaire s'agissant d'êtres humains –, étant donné la difficulté de reconstituer les droits, mais non pour le « flux » : on ne peut pas mener ce type de réforme sans penser aux générations futures. Il faudrait au moins aller vers l'établissement d'un « carnet de pénibilité ». Or, si le projet prévoit bien l'établissement d'un carnet de santé individuel, on ne sait pas à quoi celui-ci va servir. Cela peut être un élément contribuant à résoudre le problème du « flux » – restera à traiter le problème du « stock » – et un signe qu'on reconnaît que la pénibilité doit faire l'objet d'une prise en charge distincte de l'invalidité.

Les mesures visant à favoriser l'emploi des seniors se réduisent pour l'essentiel à une mesure d'exonération supplémentaire, qui se traduira par une nouvelle dépense dans le budget de l'État, puisqu'il faudra bien la compenser, et cela dans un contexte de restriction budgétaire. Tant que les employeurs ne changeront pas fondamentalement de comportement vis-à-vis des seniors et que ceux-ci ne bénéficieront pas d'une politique de l'emploi dynamique, ces propositions seront trop minces pour qu'on puisse en attendre une amélioration.

Plusieurs mesures concernent la fonction publique. Il peut sembler cohérent d'aligner le taux de cotisation des fonctionnaires sur ce qu'il est dans le privé, en tenant compte des cotisations aux régimes complémentaires, réserve faite qu'il s'agit de cotisations fictives pour le public. En tout état de cause, ce relèvement se traduira par une diminution du pouvoir d'achat des fonctionnaires, à un moment où une négociation salariale doit s'ouvrir dans la fonction publique.

Par ailleurs, le texte remet en cause le dispositif permettant aux fonctionnaires femmes ayant élevé trois enfants de partir à la retraite après quinze ans de services effectifs, leur pension de retraite étant calculée au prorata de leur durée de cotisation : désormais, la décote s'appliquera à la pension de ces fonctionnaires. C'est là encore une mesure qui pénalise les femmes. Enfin, le texte aligne les conditions d'accès au minimum garanti de pension des fonctionnaires sur celles qui ouvrent droit au minimum contributif du privé, là encore au détriment des plus modestes.

Notre jugement est d'autant plus sévère que l'effort de financement n'est pas suffisamment partagé et que le texte ne va pas assez loin dans la recherche de ressources supplémentaires, se contentant de proposer des mesures homéopathiques : augmenter d'un point l'imposition de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, ce n'est pas sérieux.