Intervention de Pierre Berest

, a souligné l'importance des résultats acquis en 2009 sur les conditions de diffusion, plusieurs millénaires après la fermeture du stockage, des radionucléides dans l'argile du Callovo-Oxfordien (Cox). Les résultats de ces recherches, publiés dans des revues internationales, confirment les qualités remarquables de confinement de la roche.

En revanche, concernant l'étude de la déformation des galeries et alvéoles, la Commission regrette que l'Andra, malgré la qualité de ses équipes et des travaux réalisés, ne dispose pas encore de modèle opérationnel validé du comportement hydro-thermomécanique de la roche permettant d'évaluer l'impact des différents paramètres tels que par exemple la profondeur. Un tel modèle s'avère indispensable à la prévision de l'évolution des ouvrages et de ses conséquences en matière de réversibilité et de sûreté. Ce modèle permettrait également d'interpréter pleinement les données du programme d'observation-surveillance du stockage.

Sur la réversibilité, la Commission souligne qu'au delà de la durée minimale d'un siècle, imposée par la loi de 2006, elle ne peut être indéfinie, en raison du vieillissement des ouvrages. Aussi, les progrès réalisés dans le domaine de la réversibilité du stockage ne doivent-ils pas faire oublier la vocation de ce dernier à être scellé afin de garantir sa sûreté passive à long terme. Ils ne doivent pas davantage occulter les inconvénients éventuels d'une durée d'ouverture prolongée sur l'efficacité des scellements.

La bonne qualité de confinement de l'argile du Cox étant établie, la Commission estime qu'une attention plus grande doit être portée à l'étude de la conception et de la fabrication des ouvrages souterrains ainsi qu'aux conséquences des choix techniques sur la réversibilité et la sûreté.

De façon générale, la Commission rappelle que si les objectifs de sûreté en exploitation et de réversibilité doivent être pris en compte, la priorité la plus élevée doit toujours être donnée à la sûreté passive à long terme.

Concernant la demande et le décret d'autorisation, consécutifs à l'examen par le Parlement de la loi relative à la création du centre de stockage, la Commission considère que ces documents devront concilier la précision requise par la procédure administrative et la flexibilité nécessaire pour satisfaire aux exigences de réversibilité et de prise en compte des progrès techniques.

La Commission a également tenu à confirmer la pleine justification du maintien du laboratoire souterrain de MeuseHaute-Marne après l'ouverture du futur centre de stockage, au regard de l'intérêt des recherches réalisées dans celui-ci.