a noté les efforts réalisés par les acteurs institutionnels chargés de mettre en oeuvre la loi, leurs partenaires et la communauté académique. Leurs études et recherches s'inscrivent dans un cadre international et sont reconnues dans leur ensemble pour leur très grande qualité.
La Commission estime que les études sur le stockage géologique entrent désormais dans une phase décisive, un rapport devant être remis en 2012 pour préparer le débat public de 2013 ; il reste donc à peine trois ans pour réaliser les études nécessaires et éclairer le débat public.
S'agissant de la stratégie de séparation-transmutation des radionucléides à vie longue, la Commission considère que sa faisabilité nécessitera une double démonstration de viabilité par la mise en service d'un réacteur transmuteur (tel que le réacteur à neutrons rapides de quatrième génération Astrid), associé à un pilote de retraitement de ses propres déchets en combustibles.