Intervention de Claude Birraux

a remercié les membres de la CNE pour leur participation à cette présentation du rapport annuel de la CNE à l'OPECST. Il a rappelé que la CNE, instituée par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, avait évolué avec la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont il avait été le rapporteur. Celle-ci renforce le rôle de l'Office en matière de nomination des membres de la Commission, prend explicitement en compte les matières radioactives à côté des déchets, définit un échéancier précis pour les trois axes de recherches retenus, institue l'actualisation trisannuelle du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), lui-même actuellement soumis, pour sa seconde édition, à une évaluation par l'Office. Parallèlement, la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a érigé l'Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative indépendante; celle-ci présente également chaque année le bilan de ses activités devant l'OPECST.