Intervention de Élisabeth Guigou

J'estime très positif la création d'une force de gendarmerie européenne qui permettra de combler le manque souvent constaté dans des pays qui viennent de sortir d'un conflit entre les missions remplies par les forces armées et celles qui doivent être prises en charge par la police civile. J'ai en revanche des réserves sur le procédé qui a conduit à la conclusion de ce traité. Le traité de Lisbonne offre un cadre pour que certains pays de l'Union constituent des avant-garde dans certains domaines. Certes ce traité a été signé en octobre 2007 avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les stipulations de celui-ci relatives à la coopération structurée permanente en matière militaire auraient parfaitement pu trouver à s'appliquer pour la création de cette Force. Je m'interroge sur la possibilité qu'il y aurait maintenant à replacer cette force dans le cadre de cette coopération prévue par le traité de Lisbonne. Je vous rappelle que le traité de Schengen n'avait dans un premier temps été conclu que par cinq Etats avant d'être réintégré dans le traité sur l'Union européenne. A moins que se posent des problèmes juridiques particuliers, notre pays devrait saisir l'occasion offerte par la création de cette Force pour affirmer sa volonté d'utiliser les possibilités offertes par le traité de Lisbonne en matière d'avant-garde.