Intervention de Serge Janquin

Je considère que ce traité constitue une avancée concrète utile en mettant en place un nouveau domaine de coopération européenne, même s'il est encore incomplet. J'estime moi aussi qu'il est inadmissible que cette force ait pour langue commune l'anglais alors qu'aucun pays anglophone n'est partie au traité. Je m'interroge sur les stipulations relatives au règlement des différends. Certes, il est prévu d'emprunter la voie de la négociation ; mais que se passera-t-il si les différends persistent ? A quel niveau seront-ils réglés ? Au sein du comité interministériel de haut niveau ? Entre les ministres eux-mêmes ? Au niveau des chefs d'Etat ? En cas d'absence de règlement des différends la seule solution consisterait-elle à dénoncer le traité ?