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Intervention de Alain Néri

Réunion du 23 juin 2010 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, rapporteur :

Le traité indique que les Etats sont représentés par un membre du ministère des Affaires étrangères et un membre du ministère de l'Intérieur ou de la Défense, selon le choix fait par les instances nationales en fonction de la chaîne de commandement interne des forces de police à statut militaire.

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