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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 22 juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

Je remercie la commission des Finances d'avoir pris l'initiative de cette audition commune. La semaine dernière, nous avons reçu M. Picq, dont le rapport, de grande qualité, a appelé notre attention sur certains éléments. D'où trois questions, monsieur le ministre.

En premier lieu, comment les réformes conduites par le Gouvernement prennent-elles en considération les observations de la Cour ?

Deuxièmement, sans préjuger de l'issue des débats au sein de la conférence nationale ni des conclusions de notre propre mission, pouvez-vous décrire les enjeux financiers et budgétaires, pour l'État et pour les collectivités locales, de la question des rythmes scolaires ?

Enfin, vous venez de confier à notre collègue Frédéric Reiss une mission portant sur le statut des écoles primaires et le rôle des directeurs. Comment votre ministère a-t-il reçu les recommandations de la Cour en faveur de l'autonomie des établissements ?

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