Intervention de Marc-Philippe Daubresse

À la suite de la remise du rapport Jamet au Premier ministre, une discussion est engagée entre celui-ci et l'Association des départements de France. Le problème porte moins sur la compensation du RSA que sur celle de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation personnalisée d'autonomie, compte tenu des règles constitutionnelles. Je rappelle à cet égard que la compensation d'un transfert de compétence est, à un instant t, opérée à l'euro près par une commission de transfert de charges et qu'en cas d'extension ultérieure de compétence, les conditions de la compensation doivent être déterminées par un projet de loi. Ce point figurait dans le débat constitutionnel préalable à la loi de décentralisation de 2004, auquel j'ai également participé.

Le rapport Jamet a éclairé la réalité contrastée des départements et le Premier ministre annoncera le moment venu ses décisions et ses propositions en la matière.

Conformément à la loi, l'État compense constitutionnellement le RSA majoré, transféré en 2004, même si l'on constate une montée en puissance dans certains départements, comme l'a montré le rapport Jamet.

Quant au budget de la jeunesse, il comporte cette année trois éléments essentiels.

Tout d'abord, je compte poursuivre et amplifier l'action du fonds d'expérimentation jeunesse. Les 300 expérimentations mises en oeuvre par mon prédécesseur Martin Hirsch, sur 1 100 réponses à son appel à projets, accompagnent le parcours du jeune depuis sa sortie du monde scolaire jusqu'à l'emploi, en passant éventuellement par l'université : de nombreuses mesures sont prévues, comme la lutte contre le décrochage et l'absentéisme scolaire, la réforme de l'orientation, les écoles de la deuxième chance, l'accompagnement vers l'alternance ou l'aide aux apprentis qui décrochent.

Afin d'assurer la cohérence de ces expérimentations, je compte installer sept ou huit laboratoires dans des zones urbaines, dans des agglomérations urbaines de province, dans des départements ruraux, dans des départements d'outre-mer et dans deux secteurs d'Île-de-France, afin que nous puissions rassembler le meilleur du fonds d'expérimentation jeunesse, notamment ses éléments structurants – par exemple, un fichier sur le décrochage scolaire, une plate-forme de partage de données entre le rectorat et un conseil régional ou les écoles de la deuxième chance. Ces laboratoires permettraient de concentrer l'action sur des territoires précis durant une certaine période en mutualisant notamment les moyens des collectivités territoriales et des entreprises – car le fonds d'expérimentation jeunesse associe public et privé.

En deuxième lieu, la loi de finances pour 2010 permet de financer 10 000 services civiques. Nous avons installé l'Agence du service civique au milieu du mois de mai et j'ai signé ce matin la lettre qui donne à Martin Hirsch les moyens nécessaires. Trois ou quatre mille jeunes, qui s'étaient déjà portés volontaires, sont prêts à « embrayer » assez rapidement. Ce dispositif a été fusionné avec celui de France Volontaires. Même en démarrant en juin, il semble donc que l'objectif des 10 000 volontaires sera tenu d'ici à la fin de l'année. Comme l'a annoncé le Président de la République, le dispositif montera en charge pour atteindre, à terme, 10 % d'une classe d'âge, soit environ 70 000 personnes.

Mon prédécesseur sait que le service civique volontaire n'a pas été facile à mettre en oeuvre. Il faut à la fois des moyens, la simplification de certains circuits et une certaine souplesse dans les agréments – toutes choses qui justifient la création de cette agence.

Le troisième grand domaine d'activité concerne les associations. Comme vous le savez, le Premier ministre a défini une feuille de route prévoyant en 2011 une diminution de 5 % de tous les budgets, y compris le mien – mais à l'exception, bien évidemment, des dispositifs qui montent en puissance. L'objectif de diminution est de 10 % en 2013.