Intervention de Henri Nayrou

Je confirme la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux à cause des agriculteurs, et même des travailleurs indépendants. Je prends acte de l'annonce de la sortie d'un guide pour apprécier leurs revenus.

Aux discours, je préfère les chiffres. L'Ariège a dépensé au titre du RSA 20,3 millions d'euros en 2009 – soit 1 million de plus que les prévisions initiales. En 2010, nous tablions sur 21,3 millions d'euros. Nous allons être obligés d'ajouter 400 000 euros de plus dans quelques jours et, selon les projections, nous devrions être à 22,6 millions d'euros à la fin de l'année. Comme d'autres présidents de conseil général, Augustin Bonrepaux envisage de cesser de payer dès que la cote d'alerte aura été dépassée.

J'en viens à l'impact du panier des trois allocations de solidarité. Le Premier ministre a reçu le 1er juin l'Assemblée des départements de France (ADF), qui lui a écrit huit jours plus tard pour lui demander de prendre en compte les difficultés de certains départements. L'ADF estime à 13,6 milliards d'euros le différentiel entre le coût des trois allocations et les remboursements de l'État.

Quelles sont les intentions du Gouvernement à propos du reliquat des 400 millions qui n'ont pas été dépensés par l'État sur une enveloppe globale de 6,8 milliards d'euros prévus pour le RSA ?

Pouvez-vous, enfin, présenter un premier bilan d'étape du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et du service civique ?

Toujours au titre de la mission Sport, jeunesse et vie associative, je rappelle que M. Pierre Morange avait demandé la création d'un organe interministériel destiné à piloter la mission 163, assez complexe, qui comporte trois programmes relevant de trois ministres différents. Peut-être des jeunes sans diplôme, bénéficiant du revenu de solidarité active et participant au service civique, pourraient-ils mettre un peu de sens concret dans cette pagaille interministérielle. Cela créerait des emplois…