Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Martin Hirsch avait d'emblée perçu le risque de télescopage entre les droits connexes, comme l'allocation logement, et le RSA.

Il est clair que le RSA-activité a vocation à décroître au fur et à mesure que l'activité augmente. Le principe est simple : à travail supplémentaire, ressource supplémentaire, même si le gain net n'est pas strictement égal au supplément de salaire obtenu. Il arrive que certains changements de situation – par exemple pour les salariés à temps partiel des entreprises de nettoyage, dont la durée de travail peut varier d'une semaine à l'autre – soient délicats à gérer. Mais il s'agit là de cas marginaux, que nous sommes en train d'étudier.

Je suis plus dubitatif à propos des droits connexes locaux car ils restent attachés à un statut. C'est bien ce que j'avais voulu changer en tant que rapporteur parlementaire, mais sans succès. Si le président du conseil régional d'Île-de-France décide d'accorder un tarif préférentiel dans les transports à ceux qui relèvent de tel ou tel statut, cela risque de contrarier l'application du principe de prise en compte des ressources et des charges de famille.

Quant à l'impact sur les familles, je renvoie Marc Le Fur à un excellent rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale signé Marc-Philippe Daubresse, rendu au moment du vote de la loi et qui reprend tous les chiffres et envisage les cas selon la taille des familles.

Concernant l'API, devenue RSA majoré, il y a en effet un problème car la compensation se fait sur la base du compte administratif de l'année précédente. En cas de dégradation de la conjoncture économique, la compensation de l'année précédente n'est pas à la hauteur des besoins de l'année en cours. Mais tous les dispositifs ont été prévus, notamment le recours au fonds de péréquation et une surcompensation en 2010 pour les départements défavorisés, notamment par le transfert de TIPP. La compensation de l'API sera faite dans la loi de finances rectificative sur la base des comptes administratifs arrêtés dans le courant de ce mois.

J'ai constaté comme vous la montée en puissance du RSA-activité dans les départements ruraux. Les MSA ont des difficultés à apprécier le revenu des agriculteurs, et mon cabinet travaille avec elles à la rédaction d'un guide pour homogénéiser la démarche dans tous les départements.

Le cas des travailleurs indépendants est beaucoup plus complexe. Le comité de pilotage et d'évaluation qui se tiendra au début du mois de juillet en discutera et j'annoncerai à cette occasion les principales mesures de simplification.

Nous examinons également les cas de cessation provisoire d'activité. Si le titulaire d'un CDI prend un congé sans solde, sa perte de revenu sera constatée avec un décalage de quatre mois, un mois après la déclaration trimestrielle de ressources. Si M. Le Fur souhaite une réponse sur un cas précis, qu'il me donne plus de détails.

Un parlementaire en mission sur les droits connexes sera désigné cet été.

Les équipes de réussite éducative devaient être pérennisées pour cinq ans. D'autres dispositifs ont pris le relais, tels que les contrats urbains de cohésion sociale, mais ils ne sont pas de mon ressort. Je préfère donc que vous interrogiez à ce sujet ma collègue du Gouvernement.