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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 15 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Quel est le bilan de la compensation entre l'État et les départements en matière d'allocation de parent isolé (API) ? Il semblerait que, les décrets qui ont été pris ayant eu pour effet une augmentation du nombre de bénéficiaires, les régularisations à verser aux départements soient plus importantes que prévu.

Par ailleurs, on se rend compte que les tarifs sociaux ne sont pas sollicités par ceux qui pourraient y prétendre. Ainsi, en 2005, on comptait 720 000 bénéficiaires du tarif social pour le téléphone fixe, mais ils ne sont plus que 300 000. N'envisagiez-vous pas de nommer un parlementaire pour étudier les mesures à prendre au niveau des droits connexes ?

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