Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Le nouveau dispositif de l'APRE tarde à se déployer, ce qui est pour le moins paradoxal puisque tout le monde se plaint de l'insuffisance des moyens qui sont alloués. Une partie de l'APRE est déconcentrée, une autre va à Pôle Emploi. Il ressort surtout qu'au moment où les publics vont vers Pôle Emploi et où ils auraient besoin de cette allocation pour les aider à payer leurs frais de transport, par exemple, Pôle Emploi ne la leur prescrit pas toujours. C'est à ce niveau que le problème se pose. Nous avons réuni récemment les acteurs départementaux pour y remédier. Pour ce faire, il n'est pas utile de changer le dispositif, il suffit de donner un rôle plus important au préfet de façon que Pôle Emploi prescrive cette prestation de façon quasi automatique.

Changer le nom du RSA-activité ? Le débat idéologique a déjà eu lieu à propos de la prime pour l'emploi qui pourrait englober la partie activité du RSA puisque, le but étant le même, les deux dispositifs sont alternatifs – le plus avantageux étant retenu. Je suis ouvert à ce que vos commissions en discutent, mais il faut savoir prudence et raison garder. Le dispositif correspond déjà à un changement culturel de taille. Ce qui me revient de la part des présidents de conseil général et des acteurs sociaux sur le terrain m'incite à laisser à chacun le temps de s'habituer. Je suis d'accord pour simplifier et améliorer en douceur.