Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L'aléa, plus fort en cas de réforme, s'est combiné à l'effet de la crise pour déjouer les prévisions. Nous attendons désormais une stabilisation du RSA-socle et une montée en puissance du RSA-activité. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2010, l'administration ne disposait d'aucun élément fiable sur la dépense, puisque le RSA a été généralisé en juin et le PLF préparé en juillet. À la fin du mois, les travaux du comité d'évaluation du RSA devraient apporter un éclairage sur la montée en charge du dispositif. Les documents budgétaires iront en s'améliorant au fur et à mesure des progrès dans la connaissance du RSA. Dans ce contexte, la subvention d'équilibre du FNSA, qui complète la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital instaurée par la loi sur le RSA, s'est établie à 80 millions d'euros en exécution en 2009, contre 555 millions d'euros prévus dans la loi de finances initiale.

Au demeurant, outre la subvention d'équilibre du FNSA, le programme n° 304 a supporté en 2009 la prime de Noël à hauteur de 340 millions d'euros, prime dont le financement n'avait jamais figuré en loi de finances initiale compte tenu de son caractère exceptionnel. Jusqu'en 2008, le financement était assuré par une ouverture de crédit du programme n° 177 Prévention de l'exclusion au moment du collectif de fin d'année. Les crédits disponibles sur le programme n° 304 ont donc permis le financement de cette aide exceptionnelle, qui a été versée pour la première fois aux bénéficiaires de l'ex-allocation pour parent isolé, devenu avec la nouvelle loi le RSA majoré. Par ailleurs, 138 millions de crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ont été annulés dans le cadre du collectif budgétaire.

S'agissant des perspectives, les foyers bénéficiaires du RSA-activité sont en progression de 48 % par rapport à juin 2009 et la montée en charge devrait se poursuivre. Dans la mesure où la communication de mon prédécesseur, Martin Hirsch, s'adressait surtout au grand public, je m'apprête à cibler la mienne sur les prescripteurs, tels que les collectivités locales. Je compte attirer l'attention des maires sur le fait que beaucoup de leurs personnels qui travaillent à temps partiel, dans les cantines scolaires par exemple, sont susceptibles d'être éligibles au RSA, et celle des offices et sociétés d'HLM sur les bénéficiaires des allocations logement. Le FNSA devra prendre en charge à partir de 2010 les dépenses correspondant au RSA jeune et au RSA-DOM, qui se déploiera dans le cadre d'une extinction progressive du revenu supplémentaire temporaire d'activité. Il faudra choisir entre l'un ou l'autre.