Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L'objectif est bien de faire baisser le RSA-socle et monter le RSA-activité, signe que des personnes retrouvent le chemin de l'activité.

Les derniers chiffres estiment à 150 millions d'euros le report de la taxe 2009 encaissée en 2010, qui n'avait pas été anticipé.

S'agissant des dépenses du Fonds national des solidarités actives en 2009, elles ont été significativement inférieures aux prévisions initiales qui n'ont pas anticipé correctement la montée en charge progressive. Alors que la prévision tablait sur une dépense de 1,45 milliard d'euros, 744 millions d'euros ont été consommés au titre du RSA-activité. En outre, les prévisions budgétaires qui avaient été construites par croisement des modèles économiques des directions statistiques de l'État et de la Caisse nationale d'allocations familiales reposaient sur l'hypothèse d'un environnement économique beaucoup plus favorable – une décrue du chômage et un accroissement du travail à temps partiel. L'effet crise s'est incontestablement traduit dans les chiffres.

Cela dit, après le vote sur le RSA, 616 000 foyers très modestes bénéficient en moyenne de 160 euros de plus par mois.