Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Le revenu de solidarité active, RSA, je le rappelle, dépend des ressources et des charges de famille des foyers auquel il est versé. Il faut distinguer le RSA-socle – qui a remplacé le RMI et qui bénéficie, selon les derniers chiffres de mars 2010, à 1 144 000 familles – du RSA-activité, qui est un complément de revenu pour des actifs employés le plus souvent à temps partiel, versé à 612 000 familles. Ce sont précisément 1 758 373 foyers qui sont couverts, soit 3 600 000 personnes, dont 2,2 millions par le RSA-socle et 1,4 million par le RSA-activité.

Pourquoi les crédits du programme n° 304 ont-ils été sous-exécutés ? Telle est la question essentielle. Des écarts importants apparaissent entre les prévisions de recettes et de dépenses et les crédits effectivement consommés. S'agissant de la taxe affectée au Fonds national des solidarités actives, la loi de finances initiale tablait sur 1,432 milliard d'euros. Les prévisions ont été revues à la baisse à 1,235 milliard, et les recettes n'auront finalement été que de 833 millions d'euros. Le retournement est essentiellement conjoncturel, comme l'a d'ailleurs été la hausse de 10 % du RSA-socle au cours du dernier semestre 2009 sous l'effet de la crise. Dans le même temps, le RSA-activité, qui s'adresse surtout à des employés à temps partiel ou en intérim, a connu une montée en charge progressive. Depuis juin 2009, il s'est accru de 48 % et la tendance devrait se poursuivre lentement mais sûrement. Il est probable, en revanche, que, avec la sortie de crise, le RSA-socle se stabilise.

Il ne faut pas oublier que, lorsque M. Rocard a instauré le RMI, en 1989, les bénéficiaires n'étaient que 400 000 et qu'il a fallu attendre quatre ans pour monter à 800 000 et six ans de plus pour atteindre 1,2 million, soit le niveau du RSA-socle. La montée en puissance des prestations sociales est relativement lente.