Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Voilà un élément de réponse non nominatif qui devrait satisfaire votre curiosité que, dans ce contexte singulier, je peux qualifier de malsaine.
Par ailleurs, un peu plus de 50 000 contrôles fiscaux sont effectués en France, dont un peu plus de 45 000 concernent les entreprises et 5 000 les particuliers. Seuls 1 000 dossiers sont transmis au parquet, et 4 000 sont réglés dans le cadre d'un redressement traditionnel. Voilà des éléments chiffrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
