Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Il y a une ligne, définie par l'administration fiscale, qui s'applique sur l'ensemble du territoire et qui vise à lutter contre tous les dispositifs de fraude. Ainsi, les patrimoines supérieurs à trois millions sont régulièrement, tous les trois ans, examinés par l'administration fiscale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
