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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Retraites des agriculteurs

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Monsieur le député, nous voulons, avec Éric Woerth et le Premier ministre, poursuivre la revalorisation des retraites agricoles engagée, notamment pour les conjoints, en 2009 et 2010. Nous avons reçu, Éric Woerth et moi, l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives, afin d'écouter leurs préoccupations et de leur répondre. Le projet présenté par Éric Woerth apporte une réponse, me semble-t-il, à toutes ces préoccupations.

S'agissant de la situation des conjoints et des femmes d'agriculteurs, le projet supprime la condition de délai pour ouvrir un droit à pension : celle-ci pénalise durement les femmes d'agriculteurs, qui se retrouvent dans une situation inacceptable. Nous apportons donc une réponse à cette première difficulté.

La deuxième difficulté concerne la reprise sur succession, qui fait peur à un bon nombre d'exploitants agricoles incapables de bénéficier de la retraite agricole minimale. Nous allons donc exclure de la reprise sur succession l'ensemble des bâtiments et des terres agricoles, de façon à ce que chaque agriculteur puisse ouvrir son droit au minimum vieillesse.

Enfin, conformément aux attentes des représentants agricoles, nous sommes prêts à examiner le calcul de la pension agricole sur la base des vingt-cinq meilleures années. Nous allons engager les travaux techniques sur ce sujet afin de répondre aux préoccupations exprimées par les exploitants.

J'estime que le volet agricole du texte présenté par Éric Woerth est à l'image de la réforme des retraites défendue par l'ensemble du Gouvernement : il est juste, équitable et il répond concrètement aux préoccupations des agriculteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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