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Intervention de Fernand Siré

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Retraites des agriculteurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Monsieur le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, la prochaine réforme des retraites suscite de vives préoccupations chez les agriculteurs. Alors que nous nous apprêtons à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, très attendu par les professionnels dans ce contexte de crise, et au moment où le Gouvernement engage une réflexion et une concertation sur le devenir et la pérennité de notre système de retraite par répartition, il est essentiel d'aboutir à un système qui permette une revalorisation, indispensable, des retraites agricoles.

En effet, les pensions des agriculteurs sont en moyenne inférieures de 30 % à celles des salariés du régime général. Ainsi un exploitant agricole ayant une carrière complète touche en moyenne une retraite de base de 700 euros et son conjoint 450 euros. La faiblesse de ces pensions découle principalement du niveau peu élevé des revenus agricoles : 70 % des agriculteurs ont en effet un revenu inférieur au SMIC. Qui plus est, leurs pensions sont calculées en fonction non des vingt-cinq meilleures années, comme c'est le cas dans le régime général, mais de l'ensemble de la carrière : du coup, les bonnes années comme les mauvaises entrent dans le calcul. Les pensions sont donc tirées vers le bas lors des mauvaises années agricoles, que celles-ci soient dues aux aléas climatiques, aux crises sanitaires ou aux variations des marchés. Se pose en outre le problème des carrières incomplètes ou en pointillés, cas très fréquents dans la profession, notamment pour les conjoints.

Aussi, monsieur le ministre, comme vous l'ont exposé les représentants de la profession que vous avez reçus avec M. Woerth, le 11 mai dernier, les agriculteurs souhaiteraient-ils que le calcul de leur retraite s'adosse sur celui du régime général et notamment qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années. Il est vrai, et nous le saluons, que des mesures de revalorisation des retraites agricoles ont été instaurées depuis 2009 ; mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur les prochaines avancées en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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