Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, revenons, si vous le permettez, au problème de fond soulevé par les députés de la majorité qui ont déposé l'amendement adopté la semaine dernière en commission.

Il existe actuellement un écart de compétitivité entre les producteurs de porcs français et allemands ; le problème est là. Cet écart repose sur deux difficultés que nous essayons de traiter dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, grâce à la discussion et au compromis, dans un esprit de dialogue que je tiens d'ailleurs à souligner.

Tout d'abord, dans la filière porcine, se pose la question des délais nécessaires pour obtenir une autorisation d'exploitation. Ces délais, beaucoup trop longs, sont aujourd'hui en France de deux à trois ans. Le projet de loi permettra de les réduire à un an.

La deuxième question est celle du régime français d'autorisation, par rapport au régime allemand. En France, les exploitations sont soumises à ce régime dès qu'elles dépassent 450 porcs ; en Allemagne, la règle ne s'applique qu'à partir de 2 000 porcs. Tel est le problème qu'ont voulu soulever, à juste titre, Marc Le Fur, Michel Raison et Antoine Herth, coauteurs de l'amendement adopté par la commission. Je rappelle que chaque éleveur soumis à un régime d'autorisation doit sortir 15 000 euros supplémentaires de sa poche pour mettre son exploitation aux normes.

La position du Gouvernement n'a aucune raison de changer. Nous ne voulons rien faire qui puisse remettre en cause les choix environnementaux défendus par Jean-Louis Borloo comme par le Premier ministre, ni les efforts faits par l'ensemble des exploitants de porcs, en particulier en Bretagne, pour protéger l'environnement, mais nous devons régler ce problème de compétitivité.