Intervention de Yves Cochet

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'Assemblée commencera la semaine prochaine l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

La semaine dernière, lors de la réunion de la commission saisie au fond, une cinquantaine de députés UMP ont déposé un amendement facilitant l'installation d'élevages industriels de porcs ou de volailles. La commission a adopté cet amendement contre l'avis de l'opposition – ce qui, me direz-vous, est bien normal –, mais, surtout, contre celui du Gouvernement.

Vous avez alors indiqué, comme en fait foi le compte rendu des travaux de la commission, que le Gouvernement avait deux raisons de fond de s'opposer à cet amendement. Tout d'abord, selon vos propres paroles, ce serait donner un signal négatif en matière de protection de l'environnement, car cela pourrait favoriser les pollutions et, notamment, la prolifération des algues vertes contre laquelle le Gouvernement a proposé un plan doté de 120 millions d'euros. Le Premier ministre s'est d'ailleurs rendu en personne à Saint-Michel-en-Grève l'an dernier.

Ensuite, vous avez indiqué que la multiplication par quatre des concentrations d'élevages de porcs ou de volailles risquait de concentrer aussi la pollution, alors même qu'un contentieux relatif aux nitrates existe d'ores et déjà avec la Commission européenne.

Monsieur le ministre, déposerez-vous la semaine prochaine un amendement pour supprimer la disposition adoptée en commission ? Êtes-vous toujours opposé à cette mesure qui favorise la concentration des porcs et des volailles, ainsi que la pollution et la prolifération des algues vertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)