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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Or l'écoute des propos tenus, et notamment ceux de M. de Maistre, permet de penser qu'une fraude massive a été commise. Or il semble qu'à ce jour aucune poursuite n'ait été engagée pour cette fraude fiscale massive.

Cela amène plusieurs questions. La fraude fiscale est punie beaucoup plus sévèrement que l'atteinte à la vie privée et il ne semble pas y avoir eu d'enquête. Ma première question est donc de savoir s'il est exact qu'il n'y a pas eu d'enquête, et que la réactivité dont il a été fait preuve à l'encontre du maître d'hôtel n'a pas été la même à l'encontre de ceux que l'on pourrait soupçonner de fraude fiscale ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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