Intervention de Jean Mallot

La décision de Mme Bettencourt de régulariser sa situation fiscale n'a pas été prise de son plein gré, mais sous la pression des médias. Par ailleurs, le dispositif de régularisation mis en place l'an dernier par le ministre Woerth – encore lui – prévoyait une date limite de rapatriement des comptes au 31 décembre 2009. Mme Bettencourt est donc a priori passible de sanctions fiscales et pénales.

Monsieur le ministre du budget, pouvez-vous nous assurer qu'en l'occurrence, la loi s'appliquera dans toute sa rigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)