Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Régulation financière
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Vous évoquez enfin la mise en oeuvre de la réforme de la supervision. Ce dispositif, que la France a proposé, se met en place au niveau européen avec la création d'un comité européen du risque systémique, mais également au niveau des acteurs du secteur financier, avec la création de trois nouvelles autorités européennes de surveillance : une pour les banques, une pour les assurances et la troisième pour les marchés. Nous mettons tout en oeuvre avec nos partenaires allemands pour que les discussions aboutissent entre le Conseil et le Parlement européen afin que ce dispositif soit opérationnel au début de l'année 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
