Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

En rendant hier son rapport annuel pour 2009, le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a déclaré que l'absence d'un véritable régulateur européen des marchés financiers signifierait « que nous avons perdu la bataille de la régulation ».

L'heure d'actions concrètes au niveau mondial en matière de régulation bancaire et financière semble avoir enfin sonné !

Pour autant, il n'y a toujours pas de projet de véritable régulation européenne. Le seul exemple de la décision prise par l'Allemagne d'interdire les ventes à découvert à nu en témoigne.

Au groupe Nouveau Centre, nous pensons que de telles mesures n'ont de sens que si elles sont prises par l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Nous avons d'ailleurs proposé la création d'une agence européenne de notation et demandé une taxation européenne du secteur bancaire. Cette solution combinerait le double avantage de ne pas pénaliser nos propres entreprises de crédit et d'être plus aisément applicable qu'une taxe internationale.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons la création, sans délai, d'un véritable régulateur européen, doté de réels pouvoirs, c'est-à-dire capable d'arbitrer entre les différents régulateurs nationaux et de superviser les acteurs transnationaux. C'est le seul moyen de protéger les épargnants et d'éviter les dérives auxquelles nous avons assisté.

Le Gouvernement français va-t-il demander à ses partenaires européens, et en particulier à l'Allemagne, de mettre en place une agence européenne de régulation des marchés financiers dotée de réels pouvoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)