Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a demandé M. le rapporteur spécial, l'État a-t-il l'intention de rembourser les 14 millions qu'il doit à l'ACOSS aux titres de l'exercice 2009 et du DIC ? Dépenserez-vous, pour ce faire, la même énergie auprès du ministère du Budget qu'auprès de la direction des sports de France Télévisions pour qu'elle diffuse les matches de volley ? De la même façon, cette année fournira-t-elle l'occasion du remboursement des 32 millions dus au titre des niches fiscales et sociales dont bénéficient les arbitres et les juges sportifs ?
