Intervention de Bernard Depierre

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau – pas uniquement professionnels – ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les estimations, représente au minimum 30 millions supplémentaires. Je ne doute pas que cela permettra de soutenir le sport amateur.

Par ailleurs, si les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) ne suffiront pas à encadrer les jeunes, l'expérimentation – dont j'espère qu'elle sera généralisée – dans cent collèges et lycées, à la rentrée prochaine, d'un nouvel aménagement du temps scolaire avec une pratique sportive l'après-midi permettra aux clubs sportifs, aux comités et aux ligues de justifier une partie de la rémunération des cadres brevetés d'État.

En outre, les clubs et les différents comités doivent bénéficier d'une information plus précise quant à la réorganisation des services de la jeunesse et des sports dans le cadre de la nouvelle structuration de l'action sociale dans les différents départements. Dans ma région, des difficultés se sont notamment fait jour en ce qui concerne la répartition des aides du CNDS aux différents clubs.

Enfin, si l'État débloque 150 millions pour les douze villes potentiellement concernées par l'Euro 2016 et que les partenariats publics privés (PPP) – en l'occurrence, pour deux des trois nouveaux stades – se déroulent dans de très bonnes conditions, la situation est loin d'être comparable pour les équipements de bien d'autres disciplines sportives.