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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 juin 2010 à 16h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

– J'ai écouté avec intérêt la présentation du président et du rapporteur de la mission d'information. Vous avez auditionné M. Michel Rocard, je le sais, car cette mission a été mise en place à la demande du groupe SRC après son audition de M. Rocard au sujet de la taxe carbone. C'est lui qui nous a laissé entendre que le marché européen de quotas fonctionnait imparfaitement. Qu'est-il ressorti de votre entretien avec lui ?

Je m'interroge aussi sur les variations de prix. De 3 € à 30 €, nous en sommes aujourd'hui à 15 €. Le signal-prix me paraît faible, même s'il ne faut évidemment pas pénaliser l'activité européenne.

Vous avez signalé que l'instauration d'une taxe européenne représenterait probablement un long chemin. C'est sans doute vrai, mais je persiste à penser que ce serait une bonne solution.

En ce qui concerne les mécanismes de développement propre qui traduisent des fuites de carbone à l'étranger, je m'interroge. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose d'acheter des crédits carbone à l'étranger au détriment de leur investissement en Europe.

Enfin, nous avons auditionné le professeur Hansen à l'initiative du président Jacob. C'était particulièrement intéressant. Ses propos laissaient apparaître sa préférence pour une taxe carbone mondiale, ainsi que l'inclination de la Chine et de l'Inde vers un instrument fiscal au détriment d'un marché de permis.

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