Intervention de Philippe Martin

– Je souligne également l'excellent état d'esprit dans lequel s'est déroulé cette mission d'information. François-Michel Gonnot et moi avons parfaitement coopéré sans qu'il n'y ait la moindre divergence dans l'approche adoptée dans nos investigations, dans les auditions réalisées et dans les constats que nous en retirons.

Effectivement, la mission a procédé à plus de vingt-cinq auditions à Paris et à Bruxelles. Plusieurs de nos collègues ont participé à ses travaux, notamment Claude Darciaux qui est aujourd'hui présente pour cette présentation des conclusions. Nous avions des délais assez courts dans la mesure où le Gouvernement nous a demandé de terminer nos recherches au mois de juin pour que la France puisse disposer d'un document parlementaire à l'occasion des prochaines négociations européennes.

Sans anticiper sur ce que vous exposera le rapporteur, nous avons pu assez bien évaluer ce marché qui a fait l'objet de plusieurs études par ailleurs. Nous avons aussi exploré l'hypothèse d'une taxation qui viendrait soit se substituer aux quotas d'émission, soit compléter l'architecture institutionnelle. Nous en retirons la conviction que ce système, qui a été mis en place à la suite de l'échec d'une tentative d'instituer une taxe carbone communautaire dans les années 1990, est devenu au fil du temps le dispositif qui, malgré ses imperfections, nous divise le moins. Il remplit son objectif principal : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, il reçoit un satisfecit de la part de ceux qui le contrôlent comme de ceux qui lui sont assujettis.

Evidemment, nous nous sommes interrogés sur l'incidence des négociations internationales, du Protocole de Kyôto de 1997 au Sommet de Copenhague de décembre dernier. Nous en déduisons que le marché de quotas donne satisfaction, même s'il nécessite des améliorations en termes de sécurité et de couverture. Il ne sera réellement performant que s'il s'applique à davantage de pays et à davantage de secteurs d'activité.

Je laisse maintenant François-Michel Gonnot vous présenter avec plus de précision ce rapport, qui vous est soumis dans la foulée immédiate de sa rédaction.