Intervention de Gérard Bapt

J'apprécie le changement d'attitude du Gouvernement sur ce problème depuis un an, notamment si je me réfère à des réponses à des questions au Gouvernement posées par M. Jean-Christophe Lagarde ou par moi-même.

Je me réjouis qu'une date butoir ait été fixée, à partir de laquelle des mesures réglementaires allant dans le sens que nous souhaitons seront prises. Si cet engagement ne tenait pas, le seul intérêt de notre débat d'aujourd'hui serait de voter l'article 2, implicitement contenu par la demande du Gouvernement d'expertise collective à l'INSERM. Autant dire que nous aurions délibéré pour rien.

La mesure votée dans le Grenelle à l'occasion de la CMP a introduit un délai. Si nous votons l'article 1er tel qu'il nous vient du Sénat, la mesure sera d'application immédiate. Je me demande à ce propos ce qui a conduit la CMP à introduire un délai pour l'application de la suspension provisoire de la commercialisation des biberons au bisphénol A.