Intervention de Valérie Létard

Je réponds tout d'abord sur le cas particulier des tétines et sucettes soulevé par Mme Antier.

Les experts indiquent que dans les parties souples des tétines et sucettes, celles qui sont à l'intérieur de la bouche de l'enfant, il n'y a pas de bisphénol A. Les polycarbonates à base de bisphénol A sont des plastiques durs. En revanche, certaines parties de ces tétines et sucettes, qui ne sont pas censées entrer dans la bouche, peuvent être en plastique susceptible de contenir du bisphénol A.

Je souscris pleinement à l'idée que des parents qui le souhaitent puissent choisir des produits qui ne contiennent pas de bisphénol A. Mais ces questions relèvent de la compétence de la Commission européenne et ne peuvent relever de la voie législative en France. Cela dit, je peux m'engager à faire en sorte que le Gouvernement saisisse la Commission européenne, avant la rentrée scolaire 2010, d'une demande de mise en chantier d'un étiquetage spécifique des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et contenant du bisphénol A.

Cette sollicitation de la Commission européenne s'accompagnera d'un engagement du Gouvernement à revenir devant le Parlement, début janvier, lors de l'examen du rapport remis au Parlement, avant de prendre les mesures réglementaires nécessaires.

Je voudrais ensuite vous apporter quelques éléments complémentaires sur toutes les mesures de gestion sur lesquelles le Gouvernement peut s'engager.

Avant de mettre en place des mesures définitives interdisant du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, des dispositions préventives seront prises pour abaisser le niveau d'exposition de la population. Les services du ministère de la santé étudient les possibilités de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration spécifique du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixé à 0,6 milligramme par kilogramme d'aliment. L'AFSSA a été chargée de collecter les données sur les matériaux les moins « relarguants ».

Pour ce qui est de l'information du public, le ministère de la santé diffusera en juin 2010 une plaquette à destination des femmes enceintes listant les bonnes pratiques pour éviter l'exposition au bisphénol A pendant la grossesse et durant les premiers mois de l'enfant. Quelques gestes simples peuvent contribuer à éviter l'exposition des femmes enceintes et des nourrissons. Si ce n'est pas la seule mesure à prendre, c'est un complément indispensable aux autres démarches sur lesquelles nous travaillons.

Il faudra sans aucun doute progresser sur la question de l'étiquetage. C'est pour cela, madame Antier, que nous irons plus vite et plus loin avec la Commission européenne.