Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, comme les parlementaires, le Gouvernement porte à la santé de nos concitoyens une attention toute particulière, attention redoublée lorsque sont en cause les nourrissons et les populations particulièrement sensibles. Ces questions, intérêt général oblige, font toujours consensus.

Au nom du principe de précaution, faut-il étendre à l'ensemble des plastiques alimentaires l'interdiction prévue dans la proposition de loi ? En l'état actuel, le Gouvernement y voit plusieurs problèmes.

Tout d'abord, une inconnue pèse sur les produits alternatifs au bisphénol A, dont l'évaluation est globalement beaucoup moins avancée : il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal. Si les études qui vont se dérouler dans les mois qui viennent font apparaître qu'une solution alternative au bisphénol est nécessaire, il faudra bien que celle-ci fasse elle-même l'objet d'analyses scientifiques poussées. Remplacer le bisphénol, oui ; mais, pour l'heure, nous n'avons aucune certitude que les produits de substitution sont moins dangereux. Ne brûlons donc pas les étapes et attendons que tous les éléments soient versés au dossier. Nous devons prendre des décisions qui apportent davantage de sécurité en matière de santé publique, et non des risques de nature différente. Du reste l'AFSSA indique clairement dans son rapport du 23 mars 2010 : « Afin de réduire l'exposition des personnes au bisphénol A, l'AFSSA rappelle l'importance d'un processus rigoureux d'évaluation des risques de tout produit candidat à sa substitution ».

Un autre problème est l'absence de produit de remplacement pour les résines à base de bisphénol A, qui, en apportant une étanchéité aux récipients en verre, garantissent la salubrité des aliments.

S'agissant des biberons, le problème est tout à fait différent puisqu'un substitut existe avec le verre précisément, matériau inerte qui, dans de bonnes conditions d'utilisation, ne présente pas de risque sanitaire. Dans ce cas précis, les conditions de substitution sont bien réunies pour aller dans le sens de la proposition de loi en discussion.

Pierre Méhaignerie a rappelé que certains pays se seraient prononcés pour une suspension de mise sur le marché. À ma connaissance, parmi ceux qui ont annoncé leur intention d'en limiter l'utilisation dans les biberons, le Danemark et l'État du Connecticut, auraient pris des mesures concernant les plastiques en contact avec les aliments destinés aux enfants de moins de trois ans. Mais ces mesures ne sont pas encore appliquées ; le Connecticut les a même repoussées à octobre 2011, dans l'attente de solutions alternatives fiables.

Monsieur Bapt, je ne suis pas insensible à vos arguments, mais je souhaite qu'une décision soit prise sur la base d'une expertise partagée, celle qui fera l'objet du rapport au Parlement prévu à l'article 2 de la proposition de loi. Rien n'empêchera alors de prendre des mesures applicables dès le 1er janvier 2012, comme vous le suggérez par amendement. Quelle que soit la décision qui sera prise, il importe qu'elle soit fondée sur les études auxquelles vous avez tous fait allusion.

Faisons preuve de bon sens, attachons-nous à prendre les mesures dans le bon ordre : les biberons tout de suite, puisque nous avons le matériau de substitution, le reste le plus rapidement possible afin de protéger les populations les plus sensibles. Ainsi, nous jouerons notre rôle en assumant notre responsabilité et en assurant une précaution maximale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)