Intervention de Pierre Méhaignerie

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé.

Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt. Nos collègues ont été très sensibles aux propos d'Edwige Antier sur les tétines et sucettes dont nos enfants et petits-enfants usent allègrement pour s'endormir le soir. Ils ont également entendu l'argument du rapporteur rappelant les décisions prises au Canada et dans le Connecticut. Si ces décisions sont encore théoriques, car différées dans le temps et non encore applicables aujourd'hui, elles ne nous ont pas moins interpellés sur la possibilité et les conséquences, que nous devons mesurer, de l'élargissement de cette mesure aux contenants industriels.

La conclusion que je serais tenté de vous proposer, madame la secrétaire d'État, ne doit pas être très éloignée de votre propre proposition. Rappelons d'abord que de telles décisions relèvent du domaine réglementaire et non législatif, le Parlement jouant le rôle d'aiguillon et de contrôle. La meilleure solution serait de vous demander de travailler rapidement sur les expertises – qui peuvent être, c'est vrai, plus ou moins variées –, sur une négociation européenne, nécessaire si nous ne voulons pas être condamnés pour protectionnisme, et sur des projets de règlement, étant entendu qu'une date doit être arrêtée. C'est d'ailleurs la condition du vote de certains de nos collègues. Avant la fin de l'année, nous devons être capables d'aller plus loin sur les propositions d'Edwige Antier, mais aussi, à la lumière des négociations avec les industriels, de prendre une réglementation qui nous placera en tête des pays européens sur les problèmes de santé. Ce délai de six mois me paraît suffisant pour faire un travail sérieux. Voilà, me semble-t-il, une synthèse des propositions de nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)