Intervention de Michèle Delaunay

…par arrêté municipal, l'usage de biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. J'avais en effet constaté, dans les structures bordelaises, que les parents apportaient eux-mêmes leurs biberons et qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique.

Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par Gérard Bapt, tendant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de l'ensemble des contenants de denrées alimentaires à base de bisphénol A, et ce seulement à compter du 1er janvier 2012.

On le sait depuis les travaux bordelais du professeur Narbonne, le biberon n'est pas la seule, ni même la principale, source d'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons : le lait maternel constitue aussi une voie importante d'exposition, par le biais de l'exposition des femmes à ce produit, ainsi que le lait en poudre via le bisphénol A utilisé pour l'étanchéité des boîtes.

Par ailleurs, cette loi doit être l'occasion d'alerter et d'informer nos concitoyens qui se perdent dans les diverses études sur le sujet ou qui n'ont pas le temps de s'y intéresser. Les alerter sur les dangers des plastiques chauffés, par exemple, les inciter à utiliser des contenants en carton ou en verre, aura un double intérêt au sens du développement durable. Non seulement cette information favorisera le recyclage à l'infini et évitera diverses formes de pollution, mais elle concourra également à ce que j'appelle la santé durable, celle que l'on peut entretenir par des comportements, des choix simples et éclairés.

Non seulement les contenants plastiques, du moins certains d'entre eux, présentent ce risque de contenir du bisphénol, mais leur abus a quelque peu perverti la relation que nous avons avec ces actes simples que sont manger et boire, et facilité l'accumulation de matières inutiles que l'on jette au lieu de les réutiliser. Et je dis cela en étant pleine consciente qu'il faut de fortes températures pour produire du verre, et que son transport est producteur de CO2.

Enfin, nous le savons, le bisphénol A n'est probablement pas seul en cause. Il n'est que l'un des perturbateurs endocriniens potentiels, et les plastiques alimentaires ne constituent que l'une des sources d'exposition humaine.

L'expertise collective de l'INSERM, portant sur cinquante-cinq produits, nous amènera peut-être à prendre de nouvelles mesures. Mais n'hésitons pas, aujourd'hui, conjointement, sur tous ces bancs, à prendre celle-ci, au nom de ce principe simple de précaution, qui relève non seulement de notre Constitution, mais, mieux encore, du bon sens. C'est pour cela que j'espère non seulement que nous voterons cette proposition de loi à l'unanimité, mais aussi que nous l'amenderons positivement à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)