Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mes collègues Roselyne Bachelot, ministre de la santé, actuellement en Afrique du Sud, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie, retenue au Sénat par le débat sur les nanotechnologies.

La question de la sécurité sanitaire est primordiale pour tout État, qui a le devoir de protéger sa population contre les risques de santé publique. À cet égard, le Gouvernement accorde une attention toute particulière au problème du bisphénol A. Cette préoccupation, nous la partageons avec la représentation nationale tout entière, comme en témoigne la proposition de loi dont nous allons débattre et que la Haute Assemblée a adoptée le 24 mars dernier.

Dès 2008, Roselyne Bachelot avait saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de ce sujet, et en particulier de la migration du bisphénol A des biberons vers leur contenu.

Plus récemment, comme vous l'avez fort bien rappelé dans votre rapport, monsieur le rapporteur, l'AFSSA a rendu une série d'avis sur la question pour intégrer les dernières données scientifiques, et rend compte très régulièrement des travaux qu'elle conduit dans ce cadre. Dans ce contexte, elle a organisé des échanges avec les associations qui se sont mobilisées sur ce sujet.

De son côté, le ministère chargé du développement durable a également saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail pour évaluer l'exposition potentielle de la population générale du fait de l'environnement, ainsi que les substituts possibles à cette substance.

Le Gouvernement a bien entendu la demande du Parlement et a d'ailleurs donné un avis favorable à l'inclusion, dans les dispositions de la loi Grenelle 2, de l'article 1er de la proposition de loi, qui en constitue l'essentiel. Sa vigilance sur cette question est donc totale, et je souhaite que notre débat vous permette de la mesurer.

La question est celle de l'impact des substances chimiques, notamment sur le développement hormonal des enfants. C'est un vrai problème, que nous devons traiter de manière raisonnée.

Permettez-moi de commencer par rappeler les termes du débat.

Le bisphénol A est un produit entrant dans la fabrication du polycarbonate et de certaines résines. Il est largement utilisé dans des matériaux en contact avec des aliments : biberons, vaisselle, récipients plastiques, revêtement intérieur de boîtes de conserve. Il est aussi utilisé dans d'autres produits, tels que les papiers thermiques.

Le caractère de perturbateur endocrinien du bisphénol A est connu depuis les débuts de son utilisation. Cela veut dire que l'on sait, depuis longtemps, qu'un organisme exposé à une certaine quantité de bisphénol A peut voir son système hormonal perturbé. Ce type d'effet des substances chimiques suscite une attention croissante de la part des experts et des pouvoirs publics. Le Gouvernement a d'ailleurs récemment saisi l'INSERM d'une étude sur l'ensemble des perturbateurs endocriniens.

L'usage courant du bisphénol A a cependant toujours été considéré comme étant sans conséquences sanitaires. En effet, ce produit ne migre qu'en faibles quantités du contenant, dans lequel il se trouve, vers le contenu, qui est consommé.

Le polycarbonate est largement utilisé dans des dispositifs au contact des aliments et des liquides : biberons, vaisselle, récipients destinés au four à micro-ondes, boîtes pour la conservation des aliments.

Les résines, quant à elles, font l'objet de deux types d'emploi. Elles sont utilisées en tant que revêtement de surfaces, notamment dans les cannettes, les boîtes de conserve, certaines canalisations d'eau, conteneurs d'eau potable et cuves à vin. Elles assurent également l'étanchéité de récipients en verre.

Toutes les études scientifiques confirment la très faible migration du bisphénol A vers les contenus. Elles montrent en effet que la quantité de bisphénol A trouvée dans les solides ou les liquides avec lesquels il est en contact est largement inférieure à la dose journalière tolérable définie par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Quel que soit le mode d'alimentation, l'exposition des nourrissons est très inférieure à cette dose journalière tolérable.

Toutefois, des questions nouvelles sont désormais posées sur les effets de ce produit à faibles doses. En effet, des publications récentes, portant notamment sur le rat, font état de signaux d'alerte après une exposition in utero et postnatale, et ce à des doses inférieures à la dose journalière tolérable.

Les conséquences de cette exposition sur la santé humaine ne sont pas avérées à ce stade, d'autant que le métabolisme du bisphénol A est très différent chez le rat, sur lequel les expérimentations ont été menées, et chez l'homme.

Face à ces signaux d'alerte, l'État s'est mobilisé. L'AFSSA s'est lancée dans un travail de collecte de données concernant l'exposition de la femme enceinte et du nourrisson au bisphénol A. Elle travaille également sur l'interprétation des effets subtils observés sur des animaux de laboratoire. Par ailleurs, l'AFSSET a été saisie par le ministère de l'environnement afin d'évaluer l'ensemble des usages pouvant conduire à une exposition environnementale au bisphénol A et d'identifier l'existence de substituts ainsi que les dangers associés à ces substituts.

C'est aussi pourquoi le Gouvernement a accepté un amendement tendant à suspendre la mise sur le marché de biberons contenant du bisphénol A lors de la discussion par votre assemblée du projet de loi « Grenelle 2 », suite à l'adoption de la proposition de loi à l'unanimité par le Sénat. Des substituts au bisphénol A existent pour les biberons et sont largement commercialisés.

Mais aller au-delà de ces dispositions ne serait pas justifié à ce stade. Nous devons en effet asseoir nos décisions sur des processus d'expertise solides et agir en lien avec les autres pays européens.

Plusieurs amendements tendent à une interdiction plus large du bisphénol A. Je sais que la commission des affaires sociales a rejeté ces propositions mais a exprimé – en particulier par la voix de son président, que je remercie pour son implication très forte sur ce sujet – son souhait de disposer de davantage d'informations quant aux actions mises en oeuvre par le Gouvernement. Je vais m'efforcer de répondre à cette demande.

C'est pourquoi, partant du principe que les décisions publiques sont d'autant meilleures qu'elles sont éclairées par tous les avis techniques nécessaires, le Gouvernement s'engage à revenir devant votre assemblée, en janvier 2011, pour vous rendre compte du résultat de l'ensemble de ces travaux et décider, avec l'ensemble de la représentation nationale, sur la base des éléments dont nous disposerons, de l'opportunité de faire évoluer la réglementation de ce produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)