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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Nous avons achevé l'examen de la proposition de résolution.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi et sur la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de l'Assemblée nationale auraient lieu le mardi 22 juin, après les questions au Gouvernement.

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