Intervention de Guy Lefrand

Je ne reviens pas sur la brillante démonstration de M. le rapporteur pour avis, mais l'existence même de cet amendement montre que M. Mallot lui-même n'est pas certain de la constitutionnalité de sa proposition de résolution. C'est ce qu'on appelle en langage un peu vulgaire mettre la ceinture et les bretelles. Nous devons donc évidemment rejeter la proposition de résolution et l'amendement.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)