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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis :

Il n'est pas du tout certain que cet ajout règle le problème de droit.

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