Intervention de Jean Mallot
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article unique, amendement 1
Jean Mallot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela dit, cet amendement n'a pas été adopté par la commission des lois.
