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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

La Conférence des présidents a décidé que la proposition de loi ferait l'objet d'un vote solennel. Les explications de vote et le vote sur l'article unique auront lieu le mardi 22 juin, après les questions au Gouvernement.

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