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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.

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