Intervention de Régis Juanico

Comme l'ont dit mes collègues, il y a eu, en juin 2008, un premier acte avec la modernisation du marché du travail. Ce texte est à l'origine d'avancées sociales importantes, comme la décision d'inscrire dans le code du travail que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

Ce texte abrogeait également le funeste contrat nouvelle embauche instauré en août 2005 par la majorité, qui permettait aux employeurs de licencier un salarié sans motif pendant une période de deux ans.

On voit donc l'importance d'une concertation préalable, qui permet de déboucher sur des textes de progrès.

Le débat a été plus difficile et plus heurté à l'occasion de la loi sur la rénovation de la démocratie sociale, qui transposait la position commune de quatre organisations datée du 9 avril 2008 et ajoutait un codicille sur la réforme du temps de travail. Sur le premier point, le Gouvernement n'a pas totalement respecté l'esprit de l'accord mais, sur le second, il a méconnu le principe de concertation préalable. Contre la volonté des organisations syndicales, il a profité de ce texte pour mettre à bas de nombreuses garanties fondamentales et protections élémentaires des salariés, comme le principe du repos compensateur.

Pour la loi relative à la formation professionnelle, le Gouvernement a globalement respecté l'équilibre de l'accord conclu par les partenaires sociaux, même s'il y a eu quelques oublis, comme le droit différé à la formation.

La loi du 31 janvier 2007 n'impose la concertation préalable qu'au seul Gouvernement. Les initiatives des membres du Parlement en restent dispensées. C'est tout l'intérêt de la présente proposition de loi de combler cette lacune dommageable à la qualité de la démocratie sociale.

Que s'est-il finalement passé à la suite des accrocs répétés constatés lors de l'examen de la loi relative à la représentativité et au temps de travail ? Face à des syndicats de salariés légitimement échaudés, le Gouvernement a été tenté de biaiser, de contourner le principe de concertation préalable, en incitant les députés de la majorité à déposer des propositions de loi UMP, qui n'étaient pas des textes anodins mais qui modifiaient en profondeur le droit du travail. Nous les avons citées tout à l'heure : la proposition de loi Mallié sur le travail du dimanche et la proposition de loi Poisson sur la création d'emplois, mais plus spécifiquement sur l'extension des groupements d'employeurs et du prêt de main-d'oeuvre. Ce sont deux textes auxquels les syndicats de salariés se sont farouchement opposés. Ce n'était donc pas une bonne méthode, d'autant plus que ces deux textes conduisaient à renforcer l'individualisation des relations de travail et l'éclatement des collectifs de travail, et qu'ils étaient, notamment celui concernant le travail le dimanche, fortement attentatoires aux droits fondamentaux des salariés.

Pour ne pas reproduire les erreurs qu'ont constituées ces deux propositions de loi, sans concertation préalable des partenaires sociaux, le texte que nous proposons ce matin, qui, j'espère, sera voté dans le consensus le plus large possible, permettra, je pense, de raffermir le dialogue social dans notre pays. Je m'en félicite au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)