Intervention de Michel Issindou

Convenons que nos assemblées ne sont pas tenues à la reproduction exacte des accords entre les partenaires sociaux. La souveraineté du tandem législatif-exécutif dans l'élaboration et le vote de la loi ne saurait en effet être contestée ou limitée. Comme le propose le texte dont nous débattons aujourd'hui, le respect par la loi des équilibres atteints au terme de la négociation collective nous semble relever de la bonne gouvernance. C'est ce principe que nous ne manquerons pas de vous rappeler lorsque cette proposition de loi du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche produira ses effets. Nous serons très vigilants quant à sa mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)