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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous le reconnaissons de temps en temps, monsieur Cherpion !

À l'initiative du Gouvernement, les négociations collectives sur le marché du travail, sur la représentativité syndicale et sur l'orientation et la formation professionnelle se sont vu donner un cadre et une échéance. Même si les organisations syndicales ont parfois eu le sentiment de discuter avec un pistolet sur la tempe – c'est elles qui l'ont dit –, les résultats de cette méthode doivent être salués. Elle leur a permis de s'entendre sur plusieurs mesures fortes inscrites dans deux accords nationaux interprofessionnels et d'avoir une position commune. Certains aspects saillants de ces compromis ont trouvé leur traduction dans la loi : mentionnons notamment la rupture conventionnelle, qui donne un cadre aux fins de contrat à durée indéterminée, et la portabilité du droit individuel à formation. D'autres ont hélas été ignorés, comme l'amélioration du régime d'indemnisation du chômage ou le droit à la formation différée.

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