Intervention de Christian Eckert

Ce texte a été victime de la procédure du temps programmé puisque, pour la première fois, tard le soir, d'ailleurs, nous n'avons plus eu le droit de nous exprimer. Le fait de coupler ces deux dispositions – concertation non obligatoire et application du temps programmé – affaiblit nettement le pouvoir de notre assemblée, ce que nous regrettons.

Jean Mallot a eu l'intelligence, comme à son habitude, de combler un vide puisqu'il ne sera plus possible, si ce texte est adopté, d'échapper à cette obligation de concertation dont chacun salue l'utilité.

Je suis enfin quelque peu lassé d'entendre, ici ou là, que nous n'avons pas voté tel ou tel projet. Plusieurs raisons nous conduisent à ne pas voter des textes. Nous agissons souvent ainsi parce que nous les estimons insuffisants. Ce fut d'ailleurs le cas concernant cette obligation de concertation. Alain Vidalies avait à l'époque dénoncé que, pour la contourner, vous ayez préféré la voie de la proposition de loi à celle du projet de loi. Nous avons parfois d'autres motifs. Vous nous avez par exemple reproché de ne pas avoir voté le texte sur la représentation syndicale dans les entreprises. Rafraîchissons-nous la mémoire : si nous ne l'avons pas voté, c'est parce que vous avez eu alors l'indélicatesse, pour ne pas employer un mot plus violent, d'associer à un texte censé retranscrire plus ou moins fidèlement un accord national intersyndical une disposition sur le temps de travail. Ne nous reprochez pas de ne pas voter des textes lorsqu'ils sont mauvais, incomplets ou lorsqu'ils mélangent des choux et des navets, ce qui était le cas s'agissant du projet sur la représentation syndicale.

En tant que témoin à charge ou à décharge, je ne peux néanmoins que me réjouir qu'un consensus semble se dégager, sous réserve de quelques adaptations, et saluer l'ouverture de mon ami et collègue Gérard Cherpion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)