Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est difficile de parler après Alain Vidalies et d'apporter davantage de précisions, celui-ci étant sans doute le spécialiste de la question, quasiment à égalité avec Jean Mallot, dont il faut saluer le travail.

J'interviens pour rappeler brièvement l'expérience du vote de la loi sur l'extension du travail le dimanche. Ce texte, au départ anodin, a fait beaucoup parler. Il avait trois originalités – il n'en a plus que deux aujourd'hui.

D'abord, c'était la première fois qu'un texte sur les relations du travail échappait à la procédure de concertation avec les organisations syndicales.

Ensuite, c'était, jusqu'à il y a peu, le texte le moins bien voté par la majorité actuelle. Ce record a en effet été battu lors du vote du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Enfin, c'était la première fois que s'appliquait, mes chers collègues, et nous en avons été les victimes, la procédure du temps législatif programmé.

Ce texte, permettez-moi d'y revenir un instant, était le premier à échapper, par le contournement de la loi de 2007, à l'obligation de concertation. Était-il une initiative purement parlementaire ? Permettez-moi d'en douter. Souvenons-nous des déclarations du Président de la République…