Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif de notre proposition de loi est simple : étendre aux textes d'origine parlementaire les dispositions de l'article L. 1 du code du travail, issues de la loi du 31 janvier 2007.

Nous avions dès l'origine soutenu ces dispositions qui obligent le Gouvernement à saisir les partenaires sociaux avant toute modification de la loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle.

Je précise que nous sommes favorables à l'extension du champ d'application de l'article L. l à la protection sociale, extension qui, par exemple, dans le dossier d'actualité des retraites,…