Intervention de Guy Lefrand

Un mois est en général plus long que quatre semaines, monsieur Mallot !

Cependant, il est toujours agréable d'examiner une proposition socialiste que nous allons soutenir…Nous sommes d'autant plus heureux de le faire qu'elle reprend en grande partie un protocole expérimental adopté en Conférence des présidents à la demande du Premier ministre. Puisque nous disposons d'un protocole expérimental, il faut s'en servir. Et, si ce protocole a été adopté, c'est bien parce que notre règlement est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

Nous avons, certes, quelques réserves, à commencer par le fait que des projets gouvernementaux inscrits dans l'agenda social de l'année soient placés au même niveau que des propositions de loi, qui sont des initiatives strictement individuelles…